Mort de Nahel à Nanterre : pourquoi faut-il abroger la loi de 2017 ?

Après la mort tragique de Nahel, tué par un policier après un refus d’obtempérer à Nanterre, mardi 27 juin 2023, la loi de 2017 initiée par Bernard Cazeneuve fait de nouveau débat. Elle régit l’usage des armes des policiers, jusqu’alors soumis au code pénal.

La loi fait régulièrement débat depuis 2017, et notamment dernièrement avec la mort de Nahel, cet ado de 17 ans tué par un policier à Nanterre lors d’un énième refus d’obtempérer qui a tourné au drame. Un “permis de tuer” d’après les opposants politiques de gauche.

La loi initiée par Bernard Cazeneuve en 2016, dans un contexte de risque élevé d'attentats sur le sol français, régit désormais l’usage des armes des policiers, jusqu’alors soumis au code pénal et aux principes de légitime défense comme tous les citoyens.

Mais le texte est flou et peut être mal interprété. Concrètement, les policier peuvent désormais faire usage de leurs armes dans cinq situations, notamment lorsque le “refus d’obtempérer” d’un automobiliste menace physiquement les policiers.

C’est justement ce cas précis qui fait débat. Henri Leclerc, le président de la Ligue des droits de l’homme, invité de Public Sénat, dénonce une “loi perverse”. Depuis la loi, le nombre de tirs pour refus d'obtempérer lors d'interventions policières a fortement augmenté.

D’après les rapports de l’IGPN, la police des polices, le chiffre est passé de 255 en 2016 à 394 en 2017, puis 283 en 2020. Le nombre de décès à l’occasion d’une mission de police a donc augmenté, passant de 17 en 2018, à 32 en 2020. L’usage du taser a également doublé.